CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

1 - OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre la société DEROCHE DISTRIBUTION SAS, le « Vendeur » et tout consommateur ou personne physique achetant à titre particulier et non professionnel, le « Client ». Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles sont consultables par le Client au niveau du site internet et le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.


2 - GÉNÉRALITÉS

Ce site est édité par la société DEROCHE DISTRIBUTION SAS, société par actions simplifiée, au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810 146 118 ayant son siège social 3 Avenue du Président Wilson, 75016 Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix- huit (18) ans est interdite (article L.3342-1 du Code de la Santé Publique), et est soumise à l'Article 111-0 A annexe 3 du code général des impôts, modifié par Décret n°2001-542 du 20 Juin 2001-Article 1 JORF 27 Juin 2001 rectificatif JORF 4 Août 2001. En passant la commande sur le site, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente au moment de la validation du panier. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par la banque du Vendeur. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Le Vendeur fait connaître aux Clients l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés (compositions, couleurs, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnait  que la photographie illustrant le produit sur internet n’a qu’une valeur indicative et que des altérations peuvent apparaître. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par le Vendeur, chaque commande étant régie par les dispositions en vigueur au jour de sa passation. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits sont assujettis à la TVA française et tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits. Une participation aux frais de port est facturée en sus.



3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRIX

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Les photos ne sont toutefois pas contractuelles et ne sont proposées qu’à titre indicatif au Client. Le Vendeur ne saurait par ailleurs être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’un des textes, graphismes, informations, descriptifs et caractéristiques reprenant principalement les informations figurant sur l’étiquetage des emballages susceptibles d’être modifiés par le fabricant ou le fournisseur du produit, à tout moment et auxquels le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire.
Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du prix commandé. Dans ce cas, la commande même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée.  Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
Les prix de vente des Produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont à la charge du Client. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant de la commande pour le Client.
Le Client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des Produits commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client après qu’aient été vérifiées les possibilités d’importation des produits commandés au  regard du territoire du pays de livraison.



4 - COMMANDES

4-1 - Création du compte

Pour procéder à la création de son compte, le Client doit, au préalable, remplir le formulaire adéquat proposé par le Vendeur.

Le Client doit  renseigner, d’une part, son adresse électronique et un mot de passe qui lui est propre et qui lui permet d’avoir accès à ses données personnelles. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

D’autre part, des renseignements seront demandés au Client  pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison, étage, code postal). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.  

4-2 - Prise de commande

Le Client  a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur Panier puis détail du Panier. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais de livraison ou d’expédition, options facultatives), le Client la confirmera définitivement.
Parmi les options facultatives, le Client pourra actionner son code promo généré par l’utilisation de son bon d’achat lié aux règles de parrainage et fidélité définies sur le site internet.


Pour toute commande de plus de 100€ (hors frais de livraison), la livraison est offerte.

Pour chaque nouveau Client, les frais de livraison sont offerts pour la première commande (uniquement pour la première commande), avec le code promo « Bienvenue ».

Pour parrainer un ami, un Client doit renseigner son nom, prénom, ainsi que son adresse mail, et pourra personnaliser son message d’invitation.

--> Seuls les Clients ayant déjà commandé sur le site peuvent parrainer leurs amis.

Lorsqu’un filleul passe sa première commande, les frais de livraison sont offerts, et son parrain gagne 100 points de fidélité lorsque la commande est effective à l’issue du délai du droit de rétractation du Client parrainé.

4-3 - Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande au niveau de la  fiche article.
Une commande peut être finalisée qu’à condition que l’ensemble des produits sélectionnés soient affichés « en stock ».
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation de commande.
En raison de la spécificité du réseau internet, le Vendeur ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.
Pour les produits identifiés en « pré -commande »  qui impliquent donc une réservation par le Client  avant la passation de commande chez le Vendeur, ceux-ci sont réputés être « en stock » mais nécessitent un délai de livraison supplémentaire qui sera stipulé au moment de la sélection dans le panier.
Ces produits en « pré -commande » seront donc, au même titre que les autres produits disponibles, définitivement sélectionnés pour un paiement immédiat selon les modalités  de règlement prévues par le site du Vendeur.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le Vendeur préviendra aussitôt le Client par téléphone et/ou par email aux coordonnées indiquées par le Client dans son formulaire de commande et s’engagera à procéder au remboursement de la totalité du montant versé par le Client au titre du ou des produits indisponibles ou de remplacer le ou les produits par d’autres produits équivalents en terme de prix. Le remboursement ou l’avoir sont libératoires et le Client reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.  

4-4 - Confirmation de la commande

Au moment de la validation, le Client accède à un récapitulatif lui permettant de constater  l’affichage de tous les éléments constituant sa commande.
Les frais de livraison s’appliquant au Client se fait selon la grille tarifaire détaillée dans la rubrique Livraison et Paiement.
Lorsque la commande est validée, confirmée et réglée,  plus aucune modification ne sera acceptée et aucun article ne pourra être ajouté ou retranché, le règlement valant acceptation définitive de la commande.



5 - PAIEMENT

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur le bouton « Accepter les CGV et payer », le Client reconnaît que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.
Les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.
Le Client ne peut effectuer son règlement qu’exclusivement par carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard…) sur le site de notre partenaire financier la BRED avec 3-D Secure.Aucun autre mode de paiement n’est accepté par le Vendeur.


6 - LIVRAISON

6-1 - Modes de livraison et délais

Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine, en Corse, dans les Dom-Tom et dans les pays européens appartenant à la zone euro.
La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.
Le Client peut choisir parmi plusieurs modes de livraison proposés sur le site internet.
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Une commande peut être expédiée à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.
Pour les produits en « pré commande », le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Les dimanches, jours fériés et fêtes locales ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison.

6-2 - Suivi de commande

Le Client sera prévenu par e-mails successifs des différents états de traitement de sa commande, à l'adresse électronique qu'il a renseignée sur le site  du Vendeur. Il pourra consulter l’évolution de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site Internet du Vendeur.
Dès l’expédition de sa commande, le Client disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre son colis sur le site du transporteur.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la validité de l'adresse email qu'il a renseignée et communiquée dans son compte client sur le site.

6-3 - Absence à la livraison ou refus de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du Client. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage dans la boîte aux lettres invite le Client à prendre contact avec le transporteur pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche ou en point relais.

En cas de commandes dont le Client sollicite la livraison, le refus de prendre réception de la marchandise matérialisé par un refus au transporteur ou par la non prise en charge de colis restés en entrepôt du transporteur malgré avis de passage de celui-ci, le Vendeur pourra également de plein droit résilier la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l’article 1657 du Code civil.

Dans cette hypothèse, le prix de vente restera acquis au Vendeur.

6-4 - Enlèvement au comptoir ou à l'entrepôt du Vendeur

Pour les commandes à enlever à nos entrepôts par le Client ou son préposé, le Client prendra réception des produits commandés dans le magasin concerné dans le délai de 8 jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition adressé par le Vendeur. Passé ce délai, le Vendeur pourra de plein droit résilier la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l’article 1657 du Code civil.

Dans cette hypothèse, le prix de vente restera acquis au Vendeur.

6-5 - Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison. Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix. Ces frais apparaissent une fois que le Client ajoute tous les articles sélectionnés et affichés dans le panier, et cela permet au Client d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à sa simulation de commande.

6-6 - Colis livré en mauvais état

Dans le cas d'une livraison à domicile, lors de la livraison, le Client devra vérifier l'état de l'emballage du colis et le contenu de la commande conformément au bon de livraison livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur.
Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email au Vendeur. Une photo de la dégradation pourra être demandée au Client.

Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

6-7 - Livraison hors délai

Le Vendeur  ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de livraison prévu indiqué son site internet conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, et  tout dépassement ne pourra par conséquent donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.
En cas de retard, le Client devra prendre contact avec le Service Clients du Vendeur par  téléphone ou par email afin qu’une enquête soit procédée auprès du prestataire qui effectue la livraison. Si le colis n’est pas retrouvé dans un délai de 10 jours à compter de la réclamation, le Vendeur s’engage à procéder à une nouvelle expédition du ou des produits concernés, à la condition toutefois que ceux-ci soient disponibles.

Dans le cas d’une indisponibilité du ou des produits non retrouvés, le Vendeur effectuera un avoir ou un remboursement selon le choix du Client.


7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à réception de votre commande pour retourner un article du Vendeur qui ne correspondrait pas à ses attentes.
Dans ce cas, Le Client devra supporter les coûts directs de renvoi des biens.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser le Client du ou des articles retournés, à la condition que ceux-ci n’entrent pas dans le champ des exceptions.


Les exceptions à ce droit de rétractation :

- Le non-remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client. ou bien qu'il ne répond pas à ses exigences en terme de date limite d'utilisation optimale (DLUO). 

Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé, ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement, conformément à l'Article L. 221-28 du Code de la consommation

- Tous biens exclus du droit de rétractations



8 - GARANTIE LÉGALE

Le Client qui souhaite se prévaloir de la garantie légale de conformité de ses droits a un délai de deux ans pour agir, à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code Civil, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés ans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.


9 - RESPONSABILITÉ


A l'exception des livraisons en France métropolitaine, le Vendeur décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit, cas de grève ou de manifestation, d’attentat, interdiction préfectorale ou municipale  ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable ou de défaillance de ses prestataires de livraison.

La  responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou chez le fabricant.  En outre, la  responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le site internet du Vendeur et les produits livrés.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Le Vendeur est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre lui et le Client.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.



10 - FORCE MAJEURE

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements réputés de force majeure par la règlementation et la jurisprudence.


11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ


Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le Client peut écrire au Vendeur pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Le Vendeur utilise la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d’adresser des services personnalisés à l’utilisateur. Ce sont des éléments d’information stockés sur l’ordinateur par le serveur qui assure le maintien et l’opérabilité du site. Ils ne portent pas atteinte au respect de la vie privée ni à la sécurité, car ils stockent un simple code d’identification aléatoire sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Dans l’ordinateur les cookies sont gérés par le navigateur internet.


Les cookies permettent de proposer une meilleure expérience de navigation en permettant au site de savoir qu’il a déjà été visité et, dans certains cas, en enregistrant les préférences de l’utilisateur afin de personnaliser sa visite. Les cookies n'identifient pas l'utilisateur individuel, mais seulement l'ordinateur utilisé pour consulter le site.

L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, ou au contraire modifier ses souhaits en matière de cookies.


12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, du site du Vendeur incluant des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies ou descriptifs est interdite sans l'accord exprès et préalable du Vendeur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.


13 - RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. A défaut d’une solution commerciale à l’amiable et concertée pour les litiges éventuels, l’affaire sera portée devant  les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

14 - IDENTITÉ

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de:  

Siège social :
DEROCHE DISTRIBUTION SAS
A l’attention du service Clients
3, Avenue du Président Wilson, 75016 PARIS RCS PARIS
810 146 118

TVA Intracommunautaire : FR 61810146118
Code APE : 4791A